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Dernière mise à jour : 14 mai 2026

1. Éditeur du site

Le présent site sentinel-ia.fr est édité par Mr. Saba, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial HEADGRID. Sentinel AI Register est une marque commerciale de cette entreprise.
Adresse : rue du Lieutenant André, 71100 Chalon-sur-Saône, France
Email : contact@sentinel-ia.fr
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 991 932 401
SIRET (siège) : 991 932 401 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78 991 932 401
RCS : 991 932 401 R.C.S. Chalon-sur-Saône (immatriculé le 01/10/2025)
Directeur de la publication : Mr. Saba

2. Hébergeur

Le site est hébergé par : Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA ou Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA, selon la plateforme d'hébergement utilisée.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, graphismes, logo, icônes, captures, mises en page, code) est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques tierces citées (ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, etc.) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Sentinel AI Register ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait, ni des décisions prises sur la base de ces informations sans validation par un professionnel compétent (juriste, DPO, avocat).

Sentinel AI Register propose une approche opérationnelle de gouvernance IA et ne remplace pas un conseil juridique.

5. Liens externes

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6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@sentinel-ia.fr.

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